Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues à partir du site Internet www.tonner-materiaux-anciens.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Le site Internet www.tonner-materiaux-anciens.com est un service de :
SASU TONNER MATERIAUX ANCIENS
Siège social : 296 Brd du Cerceron AXE Centre Europe-83700 St RAPHAEL - FRANCE
Immatriculé : 820 586 139 RCS de FREJUS
N° T.V.A : 85 820 586 139
Adresse mail : tonner.m.a@gmail.comTél : 09.65.20.07.00
ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site Internet www.tonner-materiaux-anciens.com vend tous types de matériaux anciens :
CHEMINEE – PLAQUES DE CHEMINEE - BAC ET AUGES – FONTAINES ET BASSINS – STATUES – ELEMENTS DE DECORATION ET D’ARCHITECTURE – PARQUET – DALLES et PAVES
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix de nos produits ne sont pas indiqués sur le site. Ils vous seront communiqués sur demande par mail.
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix qui vous sera communiqué. Ils vous seront communiqués sur demande suivant le lieu de livraison et la marchandise retenue.
ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits
Les produits disponibles apparaissent sur notre site. Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
La disponibilité de nos produits vous sera confirmée dès réception de votre demande de prix.
ARTICLE 5 : Demande de prix
Vous avez la possibilité de faire une demande de prix de nos produits directement sur notre site internet ou par mail : tonner.m.a@gmail.com.
Pour faire une demande de prix sur notre site, choisissez vos articles par référence et ajoutez-les sur le lien CONTACT. Validez.
Vous recevrez un e-mail indiquant les dimensions du produit ainsi que son prix, les frais de livraison vous seront communiqués ultérieurement, à votre demande.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.
ARTICLE 6 : Livraison
Nous procédons à la livraison de nos produits, en France métropolitaine y compris en Corse et, à l’étranger.La livraison a lieu à l'adresse indiquée par l'acheteur.Nous avons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté. Les livraisons disponibles sont les suivantes : transporteur messagerie – transporteur spécial. Le coût des livraisons varie en fonction du produit, du poids, et de l’adresse de livraison :
Les délais de livraison seront donnés suivant la disponibilité du transporteur. Ils peuvent évoluer en raison du traitement de la commande.
ARTICLE 8 : Modalités de paiement
Deux modes de paiement sont acceptés : le consommateur doit payer soit par chèque pour un montant inférieur à 400 euros soit, par virement bancaire à la commande, notre IBAN sera communiqué lors de la commande.
Dès la passation de votre commande, nous procédons à la réservation de votre produit pendant un délai de 5 jours. En l'absence de réception du règlement dans le délai indiqué, nous nous verrons dans l'obligation d'annuler votre commande et de remettre le produit disponible.Nous exigeons un paiement intégral de la commande.
ARTICLE 9 : Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas pour nos produits anciens, qui ne peuvent être réexpédiés ou qui peuvent se détériorer si le moyen de transport est inadapté au produit vendu.
ARTICLE 10 : Droit de retour du produit - Nous n’acceptons pas de retour.
ARTICLE 11 : Réclamations du consommateur - Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à tonner.m.a@gmail.com.
ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservées. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
ARTICLE 13 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.
ARTICLE 14 : Données à caractère personnel
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via : un formulaire de contact -par mail à : tonner.m.a@gmail.com
ARTICLE 15 : Juridiction compétente et droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
